Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Chaque salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) effectuée par l'un des professionnels de santé au travail (médecin du travail, ou sous l'autorité de celui-ci, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier). Les salariés soumis à un suivi individuel renforcé (cf. encadré) bénéficient d'un examen médical d'aptitude qui se substitue à la visite d'information et de prévention. Il doit être réalisé par le médecin du travail.

La visite d’information et de prévention a pour objectif :

d’interroger le salarié sur son état de santé ;
de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail

À l'issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi et non une aptitude. La VIP doit être réalisée dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste. Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que pour les travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes catégorie 2 ou aux champs électromagnétiques, elle doit avoir lieu avant la prise de poste.

Les travailleurs handicapés et les titulaires d’une pension d’invalidité sont orientés vers le médecin du travail à l’issue de la VIP. Si elles le souhaitent, les femmes enceintes, allaitantes ou venant d'accoucher, peuvent aussi être orientées vers le médecin du travail.

L’examen médical d’aptitude a pour objectif :

de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ;
de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
d'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Cet examen donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude et doit être réalisé avant la prise de poste.

Le salarié bénéficie également d'un suivi individuel de son état de santé dont les modalités et la périodicité sont fixés par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’état de santé et de l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.

Le principe général est un renouvellement de la visite d’information et de prévention, par un professionnel de santé, avec une périodicité qui ne peut excéder 5 ans.

Les travailleurs soumis à un suivi individuel renforcé bénéficient d’un renouvellement de l’examen médical, avec une périodicité qui ne peut excéder 4 ans. Une visite intermédiaire, réalisée par un professionnel de santé, a lieu au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

En outre, à tout moment, le salarié, l’employeur ou le médecin du travail peut provoquer une visite médicale.

Certaines catégories particulières de travailleurs bénéficient d’une adaptation du suivi individuel de leur état de santé, notamment les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit. En ce qui les concerne, la périodicité entre deux visites d’information et de prévention ne doit pas excéder 3 ans.

Bénéficient d’un suivi individuel renforcé, les travailleurs :

affectés à des postes les exposant :

à l’amiante ;
au plomb ;
aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
aux rayonnements ionisants ;
au risque hyperbare ;
au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

affectés à des postes nécessitant un examen d'aptitude spécifique :

Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (art. R. 4153-40)
Habilitation électrique (art. R. 4544-10)
Autorisation de conduite (art. R. 4323-56)
Manutention manuelle pour le port de charges supérireures à 55 kg (art. R. 4541-9)

La liste des postes à risques particuliers est précisée dans le décret 2016-1908 relatif à la "modernisation de la médecine du travail". Elle peut être complétée par l'employeur, par un écrit motivé, et après avis du médecin du travail, du CSE ou, à défaut, des délégués du personnel.

Examens de pré-reprise et de reprise du travail :

Avec la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (applicable au 31 mars 2022) et le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, la visite de pré-reprise est désormais ouverte à tous les salariés en arrêt de travail de 30 jours contre trois mois jusqu’ici. Dans le cadre de cette visite, le médecin du travail peut proposer, en fonction de l’état de santé du salarié, des mesures d’aménagement de poste. Cet examen peut être réalisé également à l’initiative du médecin du travail. L’employeur devra, quant à lui, informer le salarié de la possibilité de demander à bénéficier d’une visite de pré-reprise.

Toujours avec la loi du 2 août 2021 et le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, la visite de reprise, quant à elle, organisée précédemment au bout de 30 jours d'absence pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel, devient obligatoire après 60 jours d'absence en cas de maladie ou accident non professionnel.

A noter : les autres dispositions relatives à la visite de reprise restent inchangées. Les salariés revenant de congé maternité et ceux victimes de maladie professionnelle en bénéficient sans condition de durée d’arrêt. Le délai est toujours de 30 jours en cas d’accident du travail.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le Service de Prévention et de Santé au Travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de 8 jours maximum à compter de la reprise du travail par le salarié.

La visite de mi-carrière

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail introduit l'organisation d'une visite de mi-carrière durant la 45e année de chaque salarié, ou à une autre échéance déterminée par accord de branche. Cette nouvelle visite a pour principal but de prévenir la désinsertion professionnelle. Elle peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale.