Présanse - Prévention-Santé-Sud-Est - Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse

Accueil > Actualités > Dernières actualités > Mise en place du CSE

Actualités

Mise en place du CSE

Réunion

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 organise les modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

L'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a annoncé la fusion des trois instances représentatives du personnel en une seule. Le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP) sont ainsi remplacés par le comité social et économique (CSE). Avec la parution du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, la mesure est applicable depuis le 1er janvier 2018.

L'objectif de cette fusion est de réduire le nombre d'interlocuteurs. Le CSE devra être mis en place, à l'occasion du renouvellement de l'une des instances actuelles (CE, CHSCT ou DP), avant début 2020, dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs). Entre temps, les dispositions du Code du travail, dans leur rédaction en vigueur au 23 septembre 2017, demeurent applicables pendant la durée des mandats en cours.

 

Plus d'infos sur le site de l'INRS

Consultez le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017

Vous souhaitez nous soumettre un article ou un thème d’actualité ? Faire la promotion de votre événement ? Proposer une formation ? Contactez-nous.

Suivez Présanse sur Twitter !

Restez informés des actualités du réseau, consultez directement les nouveaux documents créés par les Services de Santé au Travail Paca-Corse, …


Retrouvez toutes les informations Présanse avec notre flux RSSSuivez Présanse sur LinkedIn !Suivez Présanse sur Viadeo !
AISMT 04 - AISMT 13 - AIST 83 - AIST 84 - AMETRA06 - APST BTP 06 - ASTBTP 13 - CMTI 06 - Expertis - GEST 05 - GIMS 13 - GMSI 84 - SAT Durance Luberon - SIST Corse du Sud - STP
© Présanse - Prévention Santé Sud-Est - Association des services de santé au travail / Offres d'emploi / Contact / Plan du site / Mentions légales / Crédits