La circulaire d'application est en ligne!

La DGT a publié la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail.

La très attendue Circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail a été publiée.

Ce document s'organise en plusieurs parties.

Une note synthétique présente tout d'abord les principaux apports de la réforme, son sens, et les repères permettant son interprétation.

3 grandes parties abordent ensuite

• le rôle des Services de Santé au Travail (organisation, importance de l'équipe pluridisciplinaire, missions et actions),
• la contractualisation, l'agrément, le contrôle et le pilotage,
• les catégories particulières de travailleurs. (temporaires, saisonniers, etc).

Vous pouvez d'ores et déjà télécharger ce document ci-dessous. Plus d'informations très prochainement sur Présanse!