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Rapport du Sénat sur la santé au travail

Commission des Affaires sociales du Sénat

Après le rapport dit "Lecocq" sur la santé au travail, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité à son tour se pencher sur le sujet. Début octobre, un nouveau rapport a ainsi été rendu public, identifiant des pistes d'amélioration de la prévention des risques professionnels afin d'en faire un service universel de qualité.

Rédigé par Pascale Gruny, sénatrice de l'Aisne, et Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce nouveau rapport sur la santé au travail s'articule autour de quatre objectifs : 

  • Améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail
  • Dynamiser ses ressources humaines et financières
  • Garantir un suivi médical de tous les travailleurs
  • Relever les défis des risques psychosociaux (RPS) et de la désintertion professionnelle

Tout comme le rapport de Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest, publié en 2018, le document émanant du Sénat réaffirme la volonté de clarifier le système de prévention des risques professionnels, trop peu lisible pour les utilisateurs (employeurs et salariés). S'il préconise de revoir le pilotage des Services de Santé au Travail (SST), via la création d'une agence nationale chargée notamment d'établir un référentiel de certification des SST, il souligne l'importance de conserver un service de proximité sur le territoire. Concernant les ressources financières, le rapport du Sénat écarte l'idée d'une fusion de la cotisation AT-MP et de la cotisation d'adhésion à un Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI). Les deux sénateurs suggèrent par ailleurs de "permettre aux SSTI de fixer leur cotisation en tenant compte d'autres critères que le seul nombre de salariés".

Afin de rendre le système plus égalitaire, il est envisagé d'ouvrir la santé au travail à tous les travailleurs non-salariés, notamment aux chefs d'entreprise et aux indépendants.  

Sur la question des RPS et du bien-être des travailleurs, le rapport propose de confier aux SST une évaluation, tous les trois ans, de la qualité de vie au travail dans chaque entreprise adhérente grâce à un questionnaire anonymisé. Cette évaluation permettrait de dresser un diagnostic et d'élaborer un plan d'action. 

Au total, ce sont 43 propositions qui sont formulées dans le rapport d'information du Sénat sur la santé au travail. 

À lire sur le site du Sénat

Le rapport complet de Pascale Gruny et Stéphane Artano

La synthèse du rapport

L'infographie du rapport

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