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Code du travail numérique : un accès plus simple au droit du travail

Site internet du Code du travail numérique

Le ministère du Travail a mis en ligne un nouveau service public qui rend le Code du travail plus accessible. Sur code.travail.gouv.fr, employeurs et salariés trouvent ainsi des réponses à leurs questions sur le droit du travail.

S'inscrivant dans les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, le nouveau site code.travail.gouv.fr a pour objectif de simplifier l'accès au droit et les démarches de tous ceux qui travaillent, notamment les employeurs et salariés des TPE et PME qui n'ont pas forcément accès à un service juridique ou des représentants syndicaux. Plus qu'une simple version numérique du droit du travail, il s'agit d'un véritable outil d'accompagnement dans les démarches des travailleurs avec, entre autres, des modèles de documents. 

Les questions en rapport avec les aspects juridiques et réglementaires de la santé au travail sont bien évidemment abordées. 

Les avantages du Code du travail numérique

  • Il s'agit d'un service 100 % gratuit.
  • Le site est accessible 24 h/24 h par tous.
  • Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l'usager.
  • Les réponses ont été validées par le ministère du Travail et sont donc fiables.
  • Le site intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78 % des salariés.
  • En cas de litige, l'employeur ou le salarié qui se prévaut des information obtenues via le Code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est présumé de bonne foi.

Les ressources du Code du travail numérique

  • 2500 réponses dans un français facile
  • Des simulateurs pour calculer ses droits 
  • Des modèles de document pour gagner du temps
  • Les 11000 articles du Code du travail et 30000 textes conventionnels

 

Découvrez le nouveau site du Code du travail numérique


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