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Covid-19 et loi d'urgence : les ordonnances dans le champ du ministère du Travail

marteau justice

En application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, 25 premières ordonnances ont été adoptées par le Conseil des Ministres, le 25 mars 2020.

Parmi les 25 premières ordonnances, trois concernent le champ du ministère du Travail :

 

 

Dans un dossier de presse, le gouvernement explique vouloir permettre aux entreprises et aux salariés d'adapter les conditions de travail pour faciliter la continuité de l'activité - notamment pour les métiers indispensables face à la situation sanitaire actuelle et ceux qui ne peuvent s'exercer dans le cadre du télétravail - dans le respect du dialogue social et de la sécurité de la santé des travailleurs. 

Pendant la période de la crise sanitaire, un accord d’entreprise ou de branche pourra permettre aux employeurs de fixer ou modifier les dates des congés payés, dans la limite de 6 jours ouvrables. En outre, quand la situation le justifie, les employeurs pourront imposer, dans la limite de 10 jours au total, la mobilisation de jours de repos, de jours octroyés dans le cadre de RTT et de jours affectés sur un compte épargne temps.

Dans les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale, des décrets pourront permettre, après information du comité social et économique et des Direccte, de déroger aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominical. Dans ces entreprises, la durée quotidienne maximale de travail peut être portée jusqu'à 12 heures et la durée hebdomadaire à 60 heures. Ces dérogations seront possibles jusqu'au 31 décembre 2020. 

 

La durée de perception des allocations chômage, des allocations de solidarité spécifique, des allocations d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics et des allocations spécifiques pouvant être versées aux intermittents du spectacle, pourra être prolongée pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020.

 

Les conditions d’attribution de l’allocation complémentaire à l’indemnité journalière perçue en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, sont aménagées. Le champ des salariés éligibles est, par ailleurs, élargi.

S’agissant de l’épargne salariale, la date limite de versement des sommes attribuées au titre d'un régime d'intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020.


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