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Un salarié ne se sent pas en sécurité du fait du manque de mesures prises par son employeur par rapport au risque de transmission du Covid-19. Peut-il invoquer son droit de retrait ? Quels sont ses autres moyens ?

L’employeur doit en premier lieu avoir ré-évalué les risques professionnels en ayant recensé toutes les situations faisant courir un risque de transmission du Coronavirus ; il doit avoir mis à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Il convient en premier lieu de définir  les mesures qui doivent être mises en place en entreprise ; certaines d’entre elles relèvent de la mise à disposition de moyens par l’employeur (savon, gel hydro-alcoolique, mouchoirs en papier, sacs poubelle, etc) et d’autres d’une organisation du travail, de consignes après information et sensibilisation, permettant les précautions comportementales :

  • favoriser autant que faire se peut le télétravail
  • reporter les déplacements
  • limiter au maximum les regroupements (réunions, etc.)
  • ne pas se serrer la main ni embrasser ses collègues
  • rester à au moins un mètre de toute personne (au bureau, dans l’atelier, au vestiaire, à la cantine)
  • tousser ou éternuer dans le pli de son coude
  • utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • ne pas toucher son visage, sa bouche, son nez, ses yeux
  • se laver les mains à l’eau et au savon le plus souvent possible ou alors utiliser du gel hydro-alcoolique pour désinfecter ses mains
  • aérer le plus souvent possible les locaux
  • nettoyer les locaux selon un protocole précis 

Si le salarié estime que les précautions nécessaires ne sont pas prises dans l’entreprise, il peut en discuter avec son employeur, le cas échéant via ses représentants du personnel, pour adapter l’organisation du travail aux prescriptions sanitaires.

Sur son site internet, le ministère du Travail informe sur les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs. En cas de méconnaissance persistante de ces consignes, le salarié peut prendre contact avec l’inspecteur du travail de son secteur.  Ses coordonnées doivent être affichées dans l’entreprise. Elles sont aussi disponibles sur le site de la Direccte de la région

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.

Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L. 4132-1 du Code du travail). Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers (circulaire DRT n° 93/15 du 26 mars 1993).

Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer. L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.


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