Covid-19 : arrêts de travail pour garde d'enfant ou pour personnes vulnérables, les changements au 1er mai
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes contraintes de rester à leur domicile, soit parce qu'elles doivent garder leur enfant, soit parce qu'elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable, de bénéficier d'un arrêt de travail. A compter du 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l'Assurance Maladie seront interrompus pour les salariés. L'employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d'activité partielle.
Dans un communiqué du 17 avril 2020, le ministère du Travail annonçait ainsi que les salariés en arrêt de travail pour garde d'enfant(s) ou parce qu'ils sont considérés comme personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de Covid-19, ou bien encore parce qu'ils cohabitent avec ces personnes vulnérables, seraient placés en activité partielle à compter du 1er mai. Les personnes concernées percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.
Arrêt de travail du salarié pour garde d'enfant(s)
Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant(s) et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle. Pour cela, l’employeur :
- ne doit plus déclarer d’arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr ;
- effectue un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;
- réalise une demande d’activité partielle sur le site dédié du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Arrêt de travail du salarié considéré comme vulnérable
Si le salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution (au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou parce qu’il cohabite avec une personne à protéger) et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, il doit également être placé en activité partielle. Pour cela :
- le salarié doit remettre à son employeur un certificat d’isolement, qui lui aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un médecin de ville ;
- l’employeur effectue un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;
- l’employeur procède à une déclaration d’activité partielle sur le site du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr.