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Subvention "Prévention Covid"

Aménagement prévention Covid

L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants un soutien financier pour investir dans des mesures de prévention du Covid-19.

Les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés ou les travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars 2020, ou prévoient de le faire avant le 31 juillet 2020, peuvent ainsi bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à 50 % de leur investissement. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € pour les deux catégories.

La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Comment bénéficier de la subvention "Prévention Covid" ?

  1. Il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salarié 
  2. Il faut ensuite adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
  3. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
  4. Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Quels sont les investissements qui peuvent être financés par la subvention "Prévention Covid" ?

Mesures barrières et de distanciation sociale

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
    • guides files,
    • poteaux et grilles,
    • accroches murales,
    • barrières amovibles,
    • cordons et sangles associés,
    • chariots pour transporter les poteaux,
    • grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Mesures d'hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Pour connaître les critères d'élégibilité :

Téléchargez les conditions générale d'attribution de la subvention pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Téléchargez les conditions générales d'attribution de la subvention pour les travailleurs indépendants sans salarié


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