Personnes vulnérables à la Covid-19 : conditions de reprise

Personnes vulnérables Covid

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 11 mai 2021, les personnes dites "vulnérables à la Covid-19 " peuvent reprendre, depuis lundi 27 septembre, leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Dans un communiqué du ministère du Travail, il est tout de même rappeler qu'est toujours possible le maintien du bénéfice de l'activité partielle pour les personnes justifiant d'une situation particulière de risque attestée par certificat médical, et qui ne pourraient trouver de réponse suffisante dans les mesures de protection mises en oeuvre sur le lieu de travail.

La reprise de l’activité professionnelle des personnes "vulnérables" à la Covid-19 est désormais possible depuis le 27 septembre 2021, y compris en présentiel, sous réserve de veiller à l’application de mesures de protection particulières :

  • Bureau individuel ou dispositifs limitant les risques (ex : écran de protection, aménagement des horaires).
  • Vigilance particulière quant au respect des gestes barrières.
  • Absence, ou à défaut limitation, du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste.
  • Mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail.
  • Possibilité d’aménager les conditions de trajet domicile-travail, notamment par l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ.

Pour accompagner les entreprises dans les mesures d'aménagement de poste ou d'activité, les services de santé au travail demeurent les interlocuteurs privilégiés. 

Activité partielle ou arrêt de travail dérogatoire encore possibles

Le gouvernement précise tout de même qu'il demeure des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le maintien en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire lorsque le télétravail n’est pas accessible.

Depuis le 27 septembre 2021, il est ainsi prévu que les salariés et travailleurs indépendants, qui ne peuvent télétravailler, peuvent au cas par cas être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires :

  • S’ils sont affectés à un poste exposé à de fortes densités virales et pour lequel les mesures barrières ne peuvent être appliquées ou sont insuffisamment efficaces, à l’image des services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs dédiés à la prise en charge de la Covid-19, du fait d’une exposition systématique et répétée à des personnes infectées par la Covid-19 ;
  • Ou s’ils sont sévèrement immunodéprimés, selon la définition du comité d’orientation de la stratégie vaccinale, c’est-à-dire qui, du fait de leur fragilité particulière, ont une réponse immunitaire insuffisante à la vaccination ;
  • Ou s’ils se trouvent dans une situation de contre-indication à la vaccination.

Quelles démarches ?

  • Les personnes répondant aux critères précités peuvent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin de ville ou à leur médecin du travail, qui peuvent par ailleurs être amenés à échanger pour apprécier plus finement les conditions de travail. Lorsque ces personnes ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif est nécessaire.
  • Pour les salariés, ce certificat est à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle.
  • Les non-salariés peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence) via le télé-service "declare.ameli.fr" ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service "declare2.msa.fr". Ils doivent conserver le certificat médical d’isolement pendant la durée de leur arrêt de travail.

Qui sont les personnes considérées comme vulnérables à la Covid-19 ?

Les personnes considérées comme vulnérables se trouvent dans l'une des situations médicales suivantes :

  1. être âgé de 65 ans et plus ;
  2. avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
  8. être atteint d'une immunodépression ngénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. être au 3e trimestre de la grossesse ;
  12. être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
  13. être atteint de trisomie 21 ;
  14. être sévèrement immunodéprimées :
    • avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • sous chimiothérapie lymphopéniante ;
    • être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
    • être dialysé chronique après avis du médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
    • au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.

Les personnes vulnérables présentant un certificat médical d’une contre-indication à la vaccination peuvent aussi bénéficier de l’activité partielle. Un certificat d’isolement doit être délivré par un médecin et remis au salarié, confirmant que le salarié remplit l’une des situations de vulnérabilité mentionnées ci-dessus (sauf le critère 14 d'immunodépression sévère) et n’est pas en mesure de poursuivre son activité à distance. Sur la base du certificat d’isolement, l’employeur place le salarié en activité partielle.

Les textes à consulter

Le Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021

Le communiqué de presse du ministère du Travail du 9 septembre 2021