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Loi Travail : des nouvelles modalités de suivi médical pour les salariés saisonniers |
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Afin de faire face à l’accroissement d’activité durant la période estivale, les recrutements de salariés saisonniers vont bientôt avoir lieu au sein de notre département.
Parmi les formalités obligatoires pour les entreprises, le suivi médical de ces travailleurs par un Service de Santé au Travail.
La récente parution du décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » fait évoluer leurs modalités de suivi médical. Eléments d’explication :
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L'ACTION DE FORMATION ET DE PREVENTION (AFP)
Pour les salariés saisonniers dont le poste de travail ne présente pas de risque particulier :
• Si le contrat saisonnier est inférieur à 45 jours de travail effectif
--> AFP
• Si le contrat saisonnier est au moins égal ou supérieur à 45 jours de travail effectif
--> AFP
Pour les salariés saisonniers dont le poste de travail présente un risque particulier :
• Si le contrat saisonnier est inférieur à 45 jours de travail effectif
--> AFP
• Si le contrat saisonnier est au moins égal ou supérieur à 45 jours de travail effectif
-->Examen médical d'aptitude à l'embauche
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée.
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Nouveauté : les Ateliers de la Prévention à destination des employeurs |
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 Plus d'une vingtaine d'entreprises a participé au premier Atelier de la Prévention dédié au Document Unique |
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Les thématiques des Ateliers de la Prévention
• Le Document Unique d'Evaluation des Risques
• La Qualité de Vie au Travail
• Le Risque Chimique
• La Pénibilité
A VOS AGENDAS !
Le 13 juin prochain, l'Atelier Risque Chimique se déroulera à l'AIST 83 à Ollioules, (Siège Administratif). Le nombre de places étant limité à 12 participants, nous vous recommandons de vous inscrire ici.
Téléchargez les dépliants d'information des Ateliers de la Prévention.
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Nouveauté 2017 : l'AIST 83 propose à ses entreprises adhérentes les Ateliers de la Prévention.
Dispensés par un Médecin du Travail et un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), ces ateliers gratuits permettent aux employeurs d'acquérir les bases de la réglementation ainsi que les méthodes pour évaluer et prévenir les risques en entreprises...
Le premier s'est déroulé le 30 mars dernier. Retour d'expérience ! Lire la suite
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Remplacer un produit chimique dangereux par un produit
non dangereux, est-ce une obligation pour l’employeur ? |
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En application des principes généraux de prévention, l’employeur a l’obligation de supprimer, ou, à défaut, de remplacer, lorsque c’est techniquement possible, un produit chimique dangereux par un produit non dangereux ou moins dangereux.
Ce principe se traduit donc par une obligation de recherche de substitution dans le cas où la suppression pure et simple du produit n’est pas possible.
Par substitution, on entend :
• soit le remplacement des agents CMR de catégories 1A et 1B (anciennement
catégories 1 et 2) ou des ACD par des agents ou des procédés non dangereux
ou moins dangereux ;
• soit le remplacement du procédé de travail par un procédé non ou moins
dangereux.
Attention, toutes les solutions de substitution doivent faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques afin de s’assurer que cette substitution ne conduit pas à l’apparition de nouveaux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Les modalités d’application du principe de substitution diffèrent pour les ACD et pour les agents CMR de catégories 1A et 1B (anciennement catégories 1 et 2).
Textes applicables - Articles R.4412-15 et R.4412-66 du code du travail
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Une nouvelle organisation dans le suivi des intérimaires |
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Depuis le 18 avril 2017, l’AIST 83 propose aux entreprises de travail temporaires et aux entreprises utilisatrices une simplification des démarches administratives concernant le suivi médical des salariés intérimaires avec une procédure unique.
Lire la suite
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La prévention du risque routier : un nouveau cap ! |
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Qu’il survienne sur le trajet domicile-travail ou en mission, le risque routier concerne toutes les entreprises. Les accidents de la route représentent la première cause d’accidents mortels du travail en France. |
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C’est dans le cadre du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques), qu'une administration varoise a établi un plan de prévention des risques routiers.
A ce titre, elle a récemment proposé à ses agents des sessions de sensibilisations sur le risque routier.
Ces réunions d'information ont été co-animées par l'AIST 83 et la MSR Var (Maison de la Sécurité Routière) avec un module pédagogique inédit.
Découverte... Lire la suite
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Quoi de neuf ? |
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L'AIST 83 a récemment recruté :
Le Docteur, Dominique GAUTIER, a intégré le centre d'Hyères en qualité de Médecin du Travail.
Madame Alix VINCENT, a intégré le centre de Toulon- Carnot en qualité de Médecin Interne.
Madame Lucille JACQUOT-REYMONENQ, a intégré le centre de Toulon-Carnot en qualité d’Infirmière et sera formée en vue de devenir IDEST.
Monsieur Siegfried BIARRE , a intégré le centre de Draguignan en qualité d’Infirmier et sera formé en vue de devenir IDEST.
Madame Vanessa GRILLO, a intégré le centre de La Seyne-sur-Mer en qualité d'Assistante Médicale.
Madame Emmanuelle CARRE, a intégré le centre de Sanary-sur-Mer en qualité d'Agent d'Accueil.
Nous leur souhaitons la bienvenue et beaucoup de réussite dans l'accomplissement de leurs missions.
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La lettre d'information de l'AIST 83 est éditée par l'AIST 83 (Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var).
Impasse des Peupliers - Quartier Quiez - BP 125 - 83192 OLLIOULES CEDEX
Comité éditorial : Groupe Communication - Crédit photos : Fotolia, AIST 83
www.aist83.fr |
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