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Covid-19/Dispositions temporaires : report des visites et examens médicaux

Date de publication : 27/09/2021

Structure éditrice

Fiche Report des visites et examens médicaux en santé au travail

Afin de permettre aux services de prévention et de santé au travail de centrer leurs actions sur l'accompagnement des entreprises dans la lutte contre la progression de l'épidémie, certaines visites peuvent être reportées.

Sont concernés les visites et examens médicaux :

  • dont l’échéance résultant des textes réglementaires habituels intervient avant le 30 septembre 2021.
  • reportés de manière dérogatoire depuis le 12 mars 2020 et qui n’ont pu être réalisés avant le 4 décembre 2020.

Les visites ainsi éligibles peuvent être reportées jusqu’à un an après la date d’échéance réglementaire, donc au maximum jusqu'au 29 décembre 2022.

Couverture Fiche Report des visites et examens médicaux
Thème(s) : Covid-19, Missions de la Santé au travail
Sous-thème Missions de la Santé au travail : Dispositions réglementaires
Type de publication : Fiche pratique

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