Présanse - Prévention-Santé-Sud-Est - Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse

Accueil > Actualités > Dernières actualités > Dossier spécial "Coronavirus COVID-19" > Covid-19 : Questions/Réponses pour les entreprises

Actualités

 

Covid-19 : Questions/Réponses pour les entreprises

FAQ Covid19

Dans le flot d'informations que reçoivent les entreprises au sujet du Covid-19, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Présanse Paca-Corse ouvre donc une FAQ qui sera régulièrement mise à jour avec des questions émanant du terrain.

[Dernière mise à jour : 30 avril 2020]

Je suis employeur, où trouver des masques et du gel hydroalcoolique pour mon entreprise et mes salariés ?

Présanse Paca-Corse a ouvert une page spéciale sur le sujet, avec une liste de liens utiles régulièrement mise à jour et enrichie : https://www.presanse-pacacorse.org/a/699/covid-19-ou-trouver-des-masques-et-du-gel-hydroalcoolique-/

Je suis employeur et un de mes salariés tousse (simple toux). Dans le doute d'une contamination, que dois-je concrètement faire ?

La toux à cette époque de l’année peut être d’origine infectieuse ou allergique. Si elle est d’origine infectieuse, elle peut être en rapport avec une banale pharyngite ou laryngite voire bronchite. En cas de doute, la prise de la température peut être décisive. L’association toux + fièvre devrait enclencher pour ce salarié  la mise en place d’un masque chirurgical, le lavage soigneux des mains puis un retour à son domicile pour consulter son médecin. Son poste de travail (plan de travail, clavier, souris, téléphone, interrupteurs, poignée de porte, etc.) devra faire l’objet d’un nettoyage désinfection avec des lingettes jetables et idéalement avec des gants de ménage (par précaution). Il sera également demandé au salarié de signaler au plus vite à l’entreprise s’il s’avère qu’il est porteur du coronavirus.

De plus, des signes associés sont à prendre en compte tels que perte du goût et de l’odorat, premiers symptômes reconnus du COVID19.

A-t-on le droit dans une entreprise d'imposer la prise de température aux salariés ?

La question de la prise de température des personnes entrant dans l’entreprise pendant la période d’épidémie de COVID-19  est délicate et complexe. Elle touche au droit au respect de la vie privée, à la collecte de données de santé, à la restriction des libertés individuelles et collectives, à l'obligation de l'employeur en matière de préservation de la santé, à l’obligation de chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité au travail, ainsi que de celle d’autrui...

Avant toute chose, il est conseillé aux employeurs de sensibiliser les salariés sur le fait de surveiller leur santé, de prendre leur température le matin avant de venir travailler et de consulter leur médecin plutôt que de se rendre au travail s'ils sont fiévreux.

Médicalement parlant, il faut préciser que la prise de température ne permet pas de repérer tous les porteurs de virus et ne permet pas d’avoir la certitude qu’une personne « positive » est bien porteuse du virus.

C'est pourquoi les autorités de santé en France ne préconisent pas, à l'heure actuelle, une prise de température systématique.

Sur un plan juridique, un filtrage à l'entrée, reposant sur l'état de santé, peut être considéré comme une mesure discriminatoire. Plusieurs organismes se sont exprimés sur ce thème.

  • La CNIL, le 6 mars, parle de collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d'exposition au virus et précise qu'il n'est pas possible de mettre en œuvre  des relevés obligatoires des températures corporelles à adresser quotidiennement à la hiérarchie. Elle précise que l'employeur peut inviter les employés à effectuer des remontées individuelles d'information les concernant, qu’il peut faciliter leur transmission par la mise en place de canaux dédiés, que chaque employé doit mettre en œuvre tous les moyens pour préserver au travail sa santé et sa sécurité ainsi que celles d'autrui et doit informer son employeur en cas de contact avec le virus.
  • Une note de la Direction générale du travail (DGT) du 16 mars, donc postérieure à l’émission de l’avis de la CNIL,  dit que la prise de température quotidienne de tous les individus à l'entrée de l'entreprise, quelle que soit leur activité et sans considération des missions et conditions de travail, est manifestement excessive au regard de sa fréquence et de sa généralité. Toutefois, la DGT précise qu’il n'est pas exclu que certaines situations très particulières (activités sensibles, activité absolument indispensable au fonctionnement du pays, opérateur d'importance vitale, EHPAD, risque majeur en cas de contamination...) puissent justifier la mise en place d'un dispositif visant à s'assurer que les individus ne présentent pas de signe de fièvre et que dans ce cas  précis un employeur serait en droit de refuser l'accès à l'entreprise d'un salarié qui refuserait de prendre sa température (si toutes les conditions de bonne pratique en la matière étaient respectées, dont l'information préalable des salariés et de conservation des données)
  • Le ministère du Travail, dans ses questions-réponses en ligne sur son site internet à la date du 16 avril, explique que dans le cadre d'un dispositif d'ensemble de mesures de précaution, les entreprises peuvent mettre en œuvre un contrôle systématique de la température des personnes entrant sur le site. Ces mesures doivent être proportionnées à l'objectif recherché, offrir toutes les garanties requises (information préalable, norme de température admis, conditions préservant la dignité, conservation des données, suites données au dépassement, conséquences sur la rémunération, conséquences en cas de refus c'est-à-dire droit pour l'employeur de refuser l'accès).

En conclusion, si une mesure de la température était décidée parce que la situation est considérée comme très particulière et que l’enjeu était jugé proportionné, il conviendrait :

  • De consulter les représentants du personnel
  • De mettre à jour le DUERP
  • D’insérer cela dans le règlement intérieur ou a minima dans une note de service
  • D’informer les salariés par tout moyen, notamment sur la finalité
  • De les informer notamment sur la durée de conservation ou de l’absence de conservation du résultat de mesure
  • De respecter les principes suivants pour la  prise de température
      • Respect de la dignité du salarié
      • Technique de prise de température non susceptible de contaminer le salarié
      • Information préalable sur la norme de température admise
      • Information préalable sur les suites à donner au dépassement de cette norme : éviction de l’entreprise, porter immédiatement un masque chirurgical, se laver les mains, rentrer au domicile et consulter son médecin, conséquences sur la rémunération, etc…
      • Information sur les conséquences du refus par le salarié 

Je suis une personne " à risques ". Mon employeur me demande de rester chez moi. Mais quelles sont mes possibilités de ne pas aller travailler sans que ni moi ni mon employeur ne soient impactés financièrement ?

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif. 

Le dispositif évolue à compter du 1er mai 2020, avec de nouvelles modalités d’indemnisation pour les personnes vulnérables (tout comme pour les parents contraints de garder leur enfant ou les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables). Ainsi ces personnes basculent dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’Assurance Maladie. Sont concernés les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de sécurité sociale. Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnel et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités en vigueur demeureront applicables au-delà du 1er mai.

Plus d'infos sur le site du ministère du Travail

Un salarié ne se sent pas en sécurité du fait du manque de mesures prises par son employeur par rapport au risque de transmission du Covid-19. Peut-il invoquer son droit de retrait ? Quels sont ses autres moyens ?

L’employeur doit en premier lieu avoir ré-évalué les risques professionnels en ayant recensé toutes les situations faisant courir un risque de transmission du Coronavirus ; il doit avoir mis à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Il convient en premier lieu de définir  les mesures qui doivent être mises en place en entreprise ; certaines d’entre elles relèvent de la mise à disposition de moyens par l’employeur (savon, gel hydro-alcoolique, mouchoirs en papier, sacs poubelle, etc) et d’autres d’une organisation du travail, de consignes après information et sensibilisation, permettant les précautions comportementales :

  • favoriser autant que faire se peut le télétravail
  • reporter les déplacements
  • limiter au maximum les regroupements (réunions, etc.)
  • ne pas se serrer la main ni embrasser ses collègues
  • rester à au moins un mètre de toute personne (au bureau, dans l’atelier, au vestiaire, à la cantine)
  • tousser ou éternuer dans le pli de son coude
  • utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • ne pas toucher son visage, sa bouche, son nez, ses yeux
  • se laver les mains à l’eau et au savon le plus souvent possible ou alors utiliser du gel hydro-alcoolique pour désinfecter ses mains
  • aérer le plus souvent possible les locaux
  • nettoyer les locaux selon un protocole précis 

Si le salarié estime que les précautions nécessaires ne sont pas prises dans l’entreprise, il peut en discuter avec son employeur, le cas échéant via ses représentants du personnel, pour adapter l’organisation du travail aux prescriptions sanitaires.

Sur son site internet, le ministère du Travail informe sur les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs. En cas de méconnaissance persistante de ces consignes, le salarié peut prendre contact avec l’inspecteur du travail de son secteur.  Ses coordonnées doivent être affichées dans l’entreprise. Elles sont aussi disponibles sur le site de la Direccte de la région

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.

Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L. 4132-1 du Code du travail). Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers (circulaire DRT n° 93/15 du 26 mars 1993).

Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer. L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.

Je vis dans le même foyer qu'une personne malade du Covid-19. Puis-je bénéficier d'un arrêt de travail ?

Jusqu’au 30 avril inclus, en l’absence de solution de télétravail, la personne non malade devait prendre contact avec son médecin traitant (ou un médecin de ville) qui pouvait prescrire un arrêt de travail s’il l’estimait nécessaire.

A partir du 1er mai, le dispositif bascule en chômage partiel. En l’absence de solution de télétravail, la personne non malade mais cohabitant avec un malade du Covid-19, doit prendre contact avec un médecin de ville (ou de l’hôpital) qui pourra établir un certificat d’isolement s’il l’estime nécessaire. Ce certificat devra être remis à l’employeur par le salarié. Sur la base de ce certificat, l’employeur pourra procéder à une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours. 

Plus d'infos sur le site du ministère du Travail

Un salarié contaminé avec le COVID 19 ou susceptible d'avoir été contaminé reprend le travail : faut-il une visite avec le médecin du travail ?

A l’expiration d’un arrêt pour COVID-19 confirmé ou présumé, il est recommandé que le travailleur contacte le médecin du travail.

Pour un employeur qui a connaissance que son salarié a été arrêté pour COVID-19 (information donnée spontanément par le salarié), il est fortement recommandé de demander une visite occasionnelle pour ledit salarié.


Suivez Présanse sur LinkedIn !Suivez Présanse sur Youtube !Retrouvez toutes les informations Présanse avec notre flux RSS
AISMT 04 - AISMT 13 - AIST 83 - AIST 84 - AMETRA06 - APST BTP 06 - ASTBTP 13 - CMTI 06 - Expertis - GEST 05 - GIMS 13 - GMSI 84 - SAT Durance Luberon - SIST Corse du Sud - STP
© Présanse Paca-Corse / Offres d'emploi / Contact / Plan du site / Mentions légales / Crédits