Date de publication

2/7/2018

Le décret du 15 mai 1997 définit les critères qui rendent un déchet dangereux, tandis que la loi du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, prévoit que tout producteur de déchets est tenu d'en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter les nuisances pour l'environnement.

Ce livret fait le point sur les obligations réglementaires et les risques en matière de gestion des déchets chimiques dans une entreprise.