Engagez votre entreprise dans l’évaluation des risques professionnels
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un inventaire des risques présents dans l’entreprise.
L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Quand doit-il être rédigé ?
Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié.
De quoi est-il constitué ?
D’un inventaire des risques classés selon des critères (gravité, probabilité, fréquences...), qui doit aboutir à un plan d’actions ou un programme de prévention.
Le DUERP doit également être découpé en unités de travail et phases de travail afin d’être le plus parlant possible pour les salariés.
Qui peut vous aider ?
- Les médecins du travail et les infirmiers en santé au travail.
- L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) de votre service de prévention et de santé au travail (SPST), spécialisé dans :
- Les risques chimiques
- La métrologie (ambiances sonores, lumineuses, thermiques...)
- Les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
- D’autres services tels que la Carsat, l’Inspection du travail, l’Anact...
Quelle méthode ?
- Visite des locaux
- Observation des activités (+/- 2 h)
- Présentation de la méthode
- Remise d’outils (grille d’évaluation, plaquettes de prévention, document INRS, etc.)
- Groupes de travail
Important : les salariés doivent être associés à la démarche.
Coût de l’intervention ?
Inclus dans vos cotisations.
Le DUERP doit être le socle de votre management en santé et sécurité au travail
L’Accident du Travail (AT) génère des coûts directs (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes, etc.) supportés par les entreprises au travers de cotisations de sécurité sociale.
Les coûts indirects représentent de 2 à 10 fois le coût direct (perte de production, gestion administrative, amélioration matériel, pénalités, etc.)
Exemple : pour un AT avec un arrêt supérieur à 24 h, coût direct : 2864 € + coût indirect : 3 x 2864 (statistiques CNAM 2009)
L’intervention de votre service de prévention et de santé au travail vous permettra de :
- Évaluer les risques de votre entreprise
- Apprendre à supprimer ou réduire les risques et vous aider à établir un plan d’action
- Former un collaborateur à l’élaboration de votre Document Unique
- Vous initier dans une démarche générale «d’amélioration continue»
- Instaurer un état d’esprit et acquérir les compétences pour anticiper les risques
Obligation réglementaire
- Articles L4121 -1, 2, 3 du Code du travail
- Décret n°2001-1016 du 05/11/2001
- Décret n° 2022-395 du 18/03/2022
L’élaboration d’un DUERP est obligatoire depuis 2001. Avant le 31 mars 2022, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, devaient mettre à jour le DUERP, a minima une fois par an. Les TPE de moins de 11 salariés sont désormais exonérées de cette mise à jour annuelle ; les entreprises de plus de 11 salariés conservent cette obligation.
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le DUERP, ainsi que le PAPRIPACT ou la liste des actions de prévention, doivent être mis à jour :
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Le DUERP doit être mis à disposition :
- Des travailleurs et des anciens travailleurs
- Du système d’inspection du travail
- Des agents de la CARSAT, l’ANACT, l’IRSN, l’ASN
- Des réprésentants du personnel, CSE/CSSCT
Dès sa création et à chaque mise à jour, il doit être transmis au service de prévention et de santé au travail.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ), mentionnant :
- la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, les mesures de prévention des effets de l’exposition aux risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
- les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
- un calendrier de mise en œuvre.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
La prévention est un élément primordial de la santé au travail. La participation active des salariés est le gage d’une démarche réussie.
Sites à consulter
