Le contrat à durée déterminée saisonnier

L’article L.1242-2, 3° du Code du travail pose une définition précise du contrat à durée déterminée saisonnier :

« Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe,en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.»

Suivi organisé : l'action de formation et de prévention

La session d’AFP, destinée à ces salariés, est organisée de façon collective. Elle est dispensée par petits groupes et peut se dérouler au sein du Service de Santé au Travail ou dans les locaux d’une entreprise. Elle peut être commune à plusieurs sociétés.

Pour qui ?

Le suivi de l’état de santé des travailleurs saisonniers répond à des règles particulières :

• Le salarié saisonnier sous contrat inférieur à 45 jours bénéficie d’une action de formation et de prévention (AFP), quel que soit le poste de travail (avec ou sans risque particulier).
• Si le poste de travail présente des risques particuliers (mentionnés à l’Art. R-4624-23 du Code du travail) et que le contrat saisonnier est d’au moins 45 jours, le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé et donc d’un examen médical d’aptitude à l’embauche. Cet examen médical n’est pas obligatoire si le salarié est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés et si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.

Contenu

• Ateliers, films, mises en situation...
• Présentation théorique sur les différents risques professionnels : troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...

Par qui ?

• Un médecin du travail ou un collaborateur médecin

ou

• Un(e) Infirmièr(e) Diplômé(e) d’État en Santé au Travail (IDEST)

ou

• Un(e) Assistante Technique en Santé Travail (ATST)