Action 11 :Accompagnement des entreprises à l’évaluation et la prévention du risque chimique par les services de prévention et de santé au travail et amélioration de la traçabilité des expositions des travailleurs

La réglementation impose aux SPSTI d’appuyer les entreprises dans l’évaluation des risques professionnels et notamment le risque chimique.

L'objectif de l'action 11

Accompagner les TPE dans l’évaluation des risques chimiques et la traçabilité des expositions

Les activités déployées pour atteindre l'objectif

• Parvenir à motiver les entreprises à s’inscrire dans la démarche ; réflexion et action à mener avec les branches et les syndicats professionnels.
• Informer, sensibiliser et accompagner les établissements dans l’identification, l’évaluation du risque chimique et la réalisation d’un plan d’action répondant aux 9 principes généraux de prévention.
• Mettre à disposition une démarche et des outils adaptés permettant aux entreprises de tracer les expositions des salariés au risque chimique.
• Envisager une traçabilité collective par branche ou par secteur d’activité.
• A terme, parvenir à lier ces éléments au Dossier Médical en Santé au Travail du salarié.

La mise en œuvre

Ciblage

Identification par les SPSTI des secteurs potentiellement concernés par le risque chimique et dépourvus d’une évaluation et d’un plan d’action structuré.

Mobilisation des branches professionnelles et développement d'actions de communication en partenariat.

Recoupement des données avec celles mises à disposition par les partenaires (données de sinistralité de la CARSAT) ou les entreprises concernées par le risque chimique professionnel (fiche action 9 du PRST 4).

Ciblage prioritaire des entreprises de moins de 20 salariés des secteurs concernés.

Définition de l'action

Phase préalable

Evaluation/bilan initial type OIRA pour évaluer le niveau de culture de prévention de l’établissement (visite ou questionnaire). Le plan d’action produit avec l’OIRA peut s’avérer suffisant en fonction de la problématique de l’établissement. L’entreprise est accompagnée plus loin dans l’approche du risque chimique si elle s’engage dans l’évaluation et le suivi d’un plan d’action

Sensibilisation - Ateliers évaluation du risque chimique (Outil : SEIRICH)

• Axe 1 : suivi à distance pour les entreprises autonomes + échange aux phases clés de la démarche
• Axe 2 : accompagnement individuel pour les moins compétentes sur le sujet

Accompagnement

• Aide à la définition et à la formalisation du plan d’action (Outil SEIRICH > Plan d’action ou OIRA) + lien avec les dispositifs proposés par les partenaires (ex. : subventions prévention TPE)
• Recueil des éléments de l’évaluation permettant la traçabilité des expositions individuelles. Méthode proposée : à partir de la traçabilité collective des expositions dans SEIRICH, anticiper la collecte de données de traçabilité pour se préparer aux futurs textes réglementaires (traçabilité/pénibilité).

Biométrologie

Renforcer dans les SPSTI la biométrologie pour la surveillance de l’état de santé, la traçabilité et l’évaluation des risques chimiques dans une démarche individuelle ou collective.