- Prévention de la pénibilité
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Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises employant au moins 50 salariés où la moitié du personnel est exposée à des facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou par un plan d'action visant à prévenir la pénibilité au travail, faute de quoi elles risquent de devoir payer une pénalité pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale par mois au cours duquel elles ne respectent pas cette obligation.