Quand un accident du travail survient, les démarches à suivre ne sont pas toujours bien connues. Que l'on soit salarié victime de l'accident, employeur ou témoin, il est important de connaître les procédures à suivre.

Si vous êtes salarié

• Si vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS...). Vous devez préciser :
• le lieu de l'accident
• les circonstances
• l'identité du ou des témoins éventuels
• Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).
• Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix. Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.
• Le médecin adresse directement un de ces certificats à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) et vous remet le second certificat (télétransmission possible).
• Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail que vous devrez adresser à votre employeur. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.

A savoir 

Si l’employeur n’a pas transmis de déclaration d’accident du travail à la CPAM ou à la MSA (régime agricole), le salarié ou ses ayants droit peuvent réaliser cette déclaration dans un délai de deux ans suivant l’accident. 

Si vous êtes employeur

• Tout accident du travail doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48 heures après que vous en ayez eu connaissance via le site net-entreprises.fr.
• Vous devez remettre immédiatement au salarié le formulaire S6201 (feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle) qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels
• En tant qu'employeur, vous pouvez émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident du travail. Vous pouvez le faire de préférence en joignant vos réserves à la déclaration d’accident du travail (DAT), y compris en ligne, ou dans un délai maximum de 10 jours après la date d’établissement de la DAT. Pour être recevables, vos réserves doivent être « motivées » : elles doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs, et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail.
• En cas d’accident du travail mortel, l’employeur est tenu, depuis juin 2023, d’informer l’inspecteur du travail compétent pour le lieu de survenance de l’accident dans les douze heures. L’article R. 4121-5 du Code du travail précise les informations à transmettre à l’inspecteur du travail dans cette situation.
• Si l’accident du travail concerne un intérimaire mis à disposition au sein de votre entreprise, il vous appartient d’informer l’entreprise de travail temporaire de la survenance de l’accident, par la transmission du formulaire spécifique qui lui permettra de réaliser la déclaration d’accident du travail. Vous devez également informer le service prévention de la CARSAT ainsi que les services de l’inspection du travail.
• La survenance d’un accident du travail grave ou mortel dans l’entreprise peut avoir des conséquences sur le collectif de travail et la santé des salariés, dont certains peuvent avoir été témoins de l’accident. Il est fortement recommandé de prendre contact très rapidement avec le médecin du travail afin d’évoquer avec ce dernier, les mesures d’urgence à prendre vis-à-vis des collègues ou témoins de l’accident (accompagnement du service de prévention et de santé au travail, recours à une cellule d’écoute psychologique…).
• Une enquête doit être mise en place en lien avec les représentants du personnel de l’entreprise (CSE, CSSCT si ces instances existent dans l’entreprise) afin d’analyser les causes de l’accident et de mettre en place les actions correctives pour éviter qu’il ne se reproduise. L’INRS propose une méthodologie (brochure ED 6481) pour vous aider dans cette analyse d’un accident du travail.

A savoir

Si votre salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne totalement étrangère à votre entreprise : un fournisseur, un client, un livreur, etc. C’est ce que l’on appelle le tiers responsable. Vous devez signaler son existence lors de la déclaration d’accident du travail (DAT).