Subvention Prévention des risques ergonomiques : des aides financières pour une meilleure prévention en entreprise

Lancée en mars 2024 dans le cadre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, géré par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) chargée d’adopter ses orientations, cette Subvention Prévention vise à soutenir la prévention de trois facteurs de risques dits "ergonomiques" : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Cette aide, qui contribue à réduire l'usure professionnelle, demeure encore mal connue des employeurs. Pourtant, toutes les entreprises peuvent faire une demande de subvention afin de bénéficier d’une aide couvrant 70 % de leurs dépenses hors taxes, avec un plafond de subventions fixé à 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés. Cette subvention peut aider l’achat d’équipements, le recours à des prestations externes, ou encore le financement partiel des salaires de préventeurs. Les possibilités sont diverses et concernent tous les secteurs d’activité.

Quelques exemples concrets

Dans le secteur de la logistique ou de l’industrie, une entreprise souhaitant acquérir un transpalette électrique, dont le coût moyen est estimé à 4 000 €HT, pourrait bénéficier d’une aide de 2 800 €, soit 70 % du montant HT. Le reste à charge pour l’entreprise serait alors de 1 200 €.  

Dans le domaine de l’hygiène ou des services, l’achat d’une autolaveuse compacte d’une valeur de
5 000 €HT pourrait être subventionné à hauteur de 3 500 €, laissant un reste à charge de 1 500 € pour l’entreprise. 

Dans le secteur du BTP, un monte-charge d’une valeur de 20 000 €HT pourrait faire l’objet d’une aide de 14 000 €, ce qui ramènerait le coût réel pour l’entreprise à 6 000 €. 

Enfin, pour les garages ou ateliers de réparation automobile, l’acquisition d’un pont carrossier d’1,60 mètre, d’une valeur de 6 500 €HT, pourrait être financée à hauteur de 4 550 €, laissant un reste à charge de 1 950 €.

Comment faire sa demande de subvention ?

Les demandes doivent être réalisées :

• pour les entreprises : depuis le compte entreprise sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) ;
• pour les travailleurs indépendants : par mail à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

Un simulateur, disponible sur ameli.fr/entreprise , permet de vérifier l’éligibilité de l’entreprise à la subvention.

👉Pour toute question sur la Subvention Prévention des risques ergonomiques, les entreprises situées en Paca-Corse peuvent écrire à fipu@carsat-sudest.fr