Conseils aux employeurs du BTP
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Les travaux de maçonnerie engendrent de nombreux accidents. Pour les travailleurs de moins de 18 ans, il existe des travaux interdits et pour lesquels aucune dérogation n’est possible. Par exemple :

  • Les opérations réalisées sur des installations électriques sous tension
  • Les travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement)
  • Les travaux réalisés dans des conditions de températures extrêmes
  • Les vibrations mécaniques lorsque les niveaux d'exposition dépassent les valeurs déclenchant les actions de prévention
    • 2,5 mètres/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras
    • 0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps

Il est préférable que chaque nouvel embauché puisse bénéficier d’un tutorat par un salarié plus ancien dans l’entreprise. L’employeur doit s'assurer du niveau de formation du salarié au regard de son poste :

  • Habilitation électrique et pour quel niveau
  • Conduite d’engins et type de CACES
  • Montage et démontage échafaudages, etc.
  • SST, PSC1, gestes et postures, etc.

L’employeur doit remettre à chaque nouvel embauché :

  • Le livret d’accueil (pas obligatoire mais fortement conseillé)
  • Le règlement intérieur
  • Les horaires de travail
  • La fiche de poste

L’employeur doit informer le salarié sur :

  • Les horaires de travail (les aménagements lors des fortes chaleurs)
  • Les consignes particulières de travail
  • Les conditions d’exécution du travail
  • Les dispositifs et mesures générales de protection collective
  • L’utilisation et l’entretien des protections individuelles
  • L’interdiction de certains travaux pour les mineurs
  • La conduite à tenir en cas d’accident, etc.

NB : faire émarger le salarié

L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés et doit leur remettre les Équipements de Protection Individuels (EPI) adaptés en fonction de l’évaluation des risques :

  • Chaussures de sécurité
  • Masque
  • Gants
  • Protections auditives
  • Vêtements de protection
  • Casque
  • Lunettes
  • Harnais antichute et ligne de vie, etc.

L’employeur doit mettre en place les protocoles de sécurité (dont celui sur le déchargement des matériaux : voir le site de l'OPPBTP, preventionbtp.fr) et si nécessaire, la procédure amiante et plomb.

Depuis le 1er juin 2012, tout employeur doit avoir désigné un ou plusieurs salariés compétents, en charge de s’occuper de la protection de la santé et de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

L’employeur a également une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés. Il doit organiser et dispenser une information sur les risques pour la santé et la sécurité ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

L’employeur doit s’assurer que les membres de son personnel satisfont aux examens médicaux prévus par le Code du travail et a obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail afin d’être accompagné et conseillé dans sa mission par des professionnels de la santé au travail (Art D4622-14 du Code du travail).

Le Code du travail met à la charge des employeurs de nombreuses obligations pour protéger la santé physique et mentale des salariés (Art. L4121-1 du Code du travail). Le chef d’entreprise a une obligation générale de sécurité et de résultats.

La réglementation prévoit que les entreprises doivent posséder et mettre à jour différents registres :

  • Registre des observations et des mises en demeure de l'inspection du travail
  • Registre de sécurité
  • Registre d'observations
  • Registre des avis de danger grave et imminent
  • Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement
  • Dossier relatif à l'emploi des explosifs dans le bâtiment et les travaux publics
  • Registre d'entretien des véhicules et engins (hors appareil de levage)
  • Carnet de maintenance des appareils de levage

Le Code du travail attribue également au salarié des droits et devoirs :

  • Droit de retrait
  • Respecter les consignes données par l’employeur (règlement intérieur)
  • Prendre soin de sa santé et de sa sécurité au travail ainsi que celle des autres

L’employeur doit réaliser un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) couramment appelé "Document Unique" (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001). Votre service de prévention et de santé au travail peut vous donner les conseils nécessaires à sa mise en place.

  • Pour vous aider dans la réalisation du DUERP, l'OPPBTP propose DU PREMS’ (https://mondocunique.preventionbtp.fr/
  • Les entreprises doivent archiver les différentes versions du DUERP pendant 40 ans.
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