Le risque routier professionnel
Les accidents de la route sont à l'origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail. Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à de nombreux risques.
En 2014 dans les régions Paca et Corse, on dénombrait plus de 9100 accidents de trajet. Le coût total de ces sinistres atteignait plus de 95 millions d'euros. Ces accidents ne concernent que les accidents survenus pendant le trajet effectué entre la résidence du salarié et son lieu de travail. Il convient d'y ajouter les nombreux accidents survenus à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail, appelés accidents de mission, et pour lesquels la responsabilité de l'employeur peut être engagée.
- Est considéré comme un accident de trajet tout accident qui survient à un salarié pendant le trajet effectué entre les points suivants :
- sa résidence et son lieu de travail,
- son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
- L'accident de mission est considéré comme un accident du travail, puisque survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
Dans ces situations où la conduite est un acte de travail, l’entreprise doit prendre en compte les risques qui y sont associés. Ceux-ci doivent donc être intégrés au document unique. Attention, l'acte de conduite doit être impérativement pris en compte dans les risques professionnels auxquels est soumis le salarié, et ce même s'il ne prend le volant que de manière occasionnelle. L'employeur est en effet tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis du salarié. Il doit prendre toutes les mesures de prévention, et sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident (défaut d'entretien des véhicules, charge de travail excessive, absence de pause, etc).
La prévention du risque routier passe ainsi par des actions ciblées sur différents éléments : les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
Management des déplacements
Réduction du nombre et de la fréquence des déplacements (utilisation des transports en commun, des systèmes d'audioconférence et de visioconférence), mais aussi planification (préparation de l'itinéraire en incluant les temps de pause, anticipation des difficultés de circulation, prise en compte des conditions météorologiques).
Communications
Définition des règles d’usage du téléphone en voiture (demander aux conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt).
Etat des véhicules
Les équiper d'équipements de sécurité et de systèmes d’assistance à la conduite (ABS, airbags, direction assistée, régulateur de vitesse, mais aussi gilets et triangle de signalisation, etc), les maintenir dans un bon état de fonctionnement et s’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire.
Compétences
S’assurer de la validité du permis du conducteur, permettre l’acquisition de nouvelles compétences (autres types de permis si besoin), initier aux gestes de premiers secours.
Votre Service de Santé au travail est là pour vous accompagner dans la mise en place de moyens de prévention pour lutter contre le risque routier professionnel. N'hésitez pas à le contacter pour en savoir plus.
Salariés, vous pouvez télécharger et imprimer nos plaquettes d'informations pour connaître les bons réflexes à avoir :