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Accueil > Présanse Paca-Corse > Espace presse > 19/12/2016 Communiqué : décret relatif à la modernisation de la médecine du travail

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La santé au travail s'adapte et se modernise

Dès sa phase de projet, le décret relatif à la "modernisation de la médecine du travail", pris pour l'application de l'article 102 de la loi du 8 août 2016, dite "loi Travail", a relancé le débat sur les visites médicales. Pourtant, si le suivi individuel de l'état de santé des salariés évolue, il n'est nullement affaibli. Il s'adapte simplement à la réalité de l'emploi et à la situation de chaque salarié. Plutôt que d'obéir à un calendrier systématique, il devient plus cohérent. Le texte législatif reconnaît ainsi au médecin du travail sa capacité à définir les modalités de cette surveillance de l'état de santé dans le cadre de périodicités maximales. Qui plus est, les discussions ne doivent pas faire oublier que les missions du Service de Santé au Travail ne s'arrêtent pas à l'entretien individuel. Ses équipes pluridisciplinaires accompagnent les entreprises et les conseillent au travers d'actions plurielles, non remises en question par la loi Travail.

Une surveillance plus adaptée de l’état de santé des salariés

Afin de répondre aux besoins de chaque salarié et en cohérence avec le marché de l’emploi, le suivi individuel adopte de nouvelles modalités, mais s’effectuera TOUJOURS sous l’autorité du médecin du travail et concernera TOUS les salariés.

Suivi initial : tous les salariés seront pris en charge dès l’embauche par un professionnel de santé

  • Pour les salariés hors risques particuliers : une visite d’information et de prévention réalisée après l’embauche par un professionnel de santé et donnant lieu à une attestation.
  • Pour les salariés exposés à des risques particuliers : un examen médical réalisé par le médecin du travail avant l’embauche donnant lieu à une aptitude.

Suivi périodique

  • La périodicité des visites et des examens médicaux sera définie en fonction de critères de risques, d’âge et d’état de santé.
  • À tout moment, salarié, employeur et médecin du travail pourront provoquer un examen médical.

Un partenaire privilégié dans la prévention/santé

Les actions du SSTI (Service de Santé au Travail Interentreprises) vont bien au-delà de la visite médicale :

  • Il conduit des actions de prévention des risques en milieu de travail : étude et aménagement de poste, élaboration des fiches d’entreprise, participation au CHSCT, information et sensibilisation aux risques professionnels, aide méthodologique à l’élaboration du DUERP...
  • Il conseille sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels pour améliorer les conditions de travail.
  • Il assure le suivi individuel de l’état de santé des salariés.
  • Il aide à répondre aux obligations réglementaires en matière de prévention et santé au travail.

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