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Amiante : le préjudice d'anxiété reconnu pour tous les salariés exposés

Travailleur avec des vêtements de protection lors de l'assainissement de l'amiante ©123RF|federicofoto

Ce 5 avril, la Cour de cassation a décidé de permettre à tout salarié exposé à l'amiante de pouvoir être indemnisé. Jusque-là, seuls certains salariés pouvaient y prétendre.

Tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais faire valoir un « préjudice d’anxiété » en invoquant l’obligation de sécurité de l’employeur. Ce préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Jusqu’à présent, le préjudice d’anxiété ne pouvait s’appliquer qu’aux salariés de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante » (appelée également « allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante »).

Conscient que de nombreux salariés, en plus de ceux dont l’employeur est inscrit sur cette liste, ont pu être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé, la Cour de cassation a donc décidé d’assouplir la notion de « préjudice d’anxiété ».

Toutefois, le salarié souhaitant se voir indemnisé devra justifier de son exposition à l’amiante. En retour, l’employeur pourra s’exonérer s’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.

Reste à savoir si, à l’avenir, ce droit pourrait également faire jurisprudence dans des cas concernant une exposition à d’autres produits ou substances dangereuses où l’employeur n’aurait pas respecté son obligation de sécurité. 

Prévenir les risques liés à l’amiante avec l’aide des Services de Santé au Travail

En 2019, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante depuis 1997, les salariés de nombreux secteurs d’activité sont encore susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante. Les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) accompagnent employeurs et salariés pour réduire les risques professionnels liés à cette exposition : évaluation des risques, mise en place de mesures de prévention, traçabilité des expositions à l’amiante ou encore surveillance médicale renforcée.

 

Consultez l’arrêt du 5 avril 2019 portant sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à des cancérogènes

 Consultez notre livret « Le risque amiante au travail »

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