Remise du rapport sur la santé au travail
En janvier 2018, le Premier ministre avait missionné la députée Charlotte Lecocq pour rendre un rapport sur la santé au travail. Attendu depuis plusieurs semaines, le document, intitulé "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée", a été remis à Edouard Philippe le 28 août. Il devrait servir de base pour de futures évolutions de la santé au travail. Tour d'horizon des principales propositions formulées.
La mission sur la santé au travail, menée par la députée Charlotte Lecocq (LREM) avec le concours de Bruno Dupuis (consultant) et d'Henri Forest (CFDT), s'est appuyée sur de nombreuses auditions d'acteurs de terrain (entreprises, salariés, professionnels de la santé au travail...), d'acteurs institutionnels et de partenaires sociaux. De ce travail découle un rapport de 174 pages avec différentes préconisations ayant notamment pour objectif de repenser le système de la prévention, jugé peu lisible par les auteurs en raison d'un nombre important d'intervenants.
Regroupement de trois organismes de prévention dans une seule structure nationale
Pour piloter le système au niveau national, le rapport suggère la mise en place d'un organisme national de droit public qui réunirait les compétences de l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics). Cette nouvelle structure pourrait être baptisée "France Santé Travail".
En région, un interlocuteur unique
Au niveau des territoires, la préconisation est de créer un "guichet unique". Ainsi pour chaque région, les entreprises n'auraient qu'un seul interlocuteur, à savoir une structure de droit privé qui regrouperait les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), les compétences des Aract (antennes régionales de l'Anact), les agents des Carsat affectés aux actions relevant de la prévention et les compétences des agences régionales de l'OPPBTP.
Cette structure régionale exercerait un rôle de prévention, tandis que les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) se recentreraient sur leur mission de contrôle et les Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) sur leur fonction d'assureur (réparation et tarification).
Une cotisation unique
En ce qui concerne le financement du système de prévention, le rapport propose une cotisation unique "santé travail", qui serait recouvrée par l'URSAAF et regrouperait "les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention (...) avec celles des AT-MP".
Les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), reconnus comme des acteurs indispensables
De par leur action de terrain et leur proximité avec le milieu du travail, les SSTI sont décrits comme des interlocuteurs de référence, dont la centralité a été reconnue par la grande majorité des acteurs auditionnés. Les auteurs du rapport pointent toutefois l'absence de représentation et de pilotage au niveau national, qui constitue un frein "pour faire des services de santé au travail un partenaire stable et durable alors que [tous les acteurs auditionnés] partagent la conviction qu'ils pourraient être un prescripteur incontournable de l'offre de prévention".
Les recommandations émises par le rapport de la députée Charlotte Lecocq sont nombreuses. Reste maintenant à savoir ce qui sera retenu pour un éventuel projet de loi. Le document doit servir de base pour des négociations avec les partenaires sociaux, qui s'ouvriront à la rentrée sur la santé au travail.
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