Covid-19 : assouplissement des règles pour déjeuner à son poste de travail
Il est en principe interdit au salarié de prendre un repas dans un local affecté au travail. Toutefois, afin de limiter les risques de contamination à la Covid-19, le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 apporte temporairement un aménagement des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration.
En cette période d'épidémie, pour respecter la distanciation sociale et les conditions de sécurité sanitaires renforcées, les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes. Il devient alors compliqué de trouver un lieu pour prendre sa pause déjeuner. C'est pour cela que le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique jusque-là interdite par le Code du travail.
Cette assouplissement de la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises prend effet à compter du 15 février 2021 et jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire (soit jusqu'au 1er décembre 2021).
Lorsque la configuration du local dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique (qui viennent d'être élargies à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté), le texte indique que :
- Dans les établissements de plus de 50 salariés : l'employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l'ensemble des équipements. Ces emplacements peuvent le cas échéant être situés à l'intérieur des locaux affectés au travail. Ils doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité. Sont donc exclus les locaux dont l'activité comporte l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.
- Dans les établissements de moins de 50 salariés : le décret permet de généraliser cette mesure dérogatoire déjà en vigueur depuis le 31 décembre 2019.