Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle est opérationnel
Créé en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), qui vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques, est opérationnel depuis le 18 mars 2024. Toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire, peuvent faire des demandes de subventions.
Créé dans le cadre de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, le FIPU permet notamment, pour les entreprises, le financement d’actions de sensibilisation et de prévention des facteurs de risques ergonomiques, à l’origine de troubles musculo-squelettiques (TMS qui eprésentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année) et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.
Son objectif est de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.
Ce fonds est consacré à la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques :
- les manutentions manuelles de charges
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- les vibrations mécaniques
A compter du 18 mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP, peuvent faire des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques visant à participer :
- au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques
- aux aménagements de postes de travail, proposés par le médecin du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds
Les demandes se font en ligne, sur net-entreprises (compte AT-MP) et les dossiers sont instruits par le réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS). Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles.