Nouvelles mesures pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Deux ans après son lancement, le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) a été enrichi, en avril 2024, de 11 nouvelles mesures.

Lancé en mars 2022, le PATGM cible particulièrement les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi que les TPE-PME, et vise à prévenir les principaux risques professionnels tels que le risque routier professionnel, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines. Il vise à relancer la dynamique de diminution du nombre et de la gravité des accidents graves et mortels qui a été enregistrée ces dernières années, mais qui semble stagner depuis 2010. Ainsi, en 2022, 559 812 accidents du travail, dont 789 mortels ont été recensés.

A partir des retours de terrain et en concertation avec les acteurs de santé au travail, 11 nouvelles mesures ont été apportées au PATGM et sont mises en œuvre depuis avril 2024 :

  1. Mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle ;
  2. Développer les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle ;
  3. Renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires ;
  4. Mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail agricoles dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
  5. Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir ;
  6. Améliorer la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des travailleurs ;
  7. Renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur ;
  8. Poursuivre l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur ;
  9. Déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels ;
  10. Mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille ;
  11. Mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail.
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