Signature CPOM : les acteurs de la santé au travail de PACA s'engagent ensemble contre les TMS et la désinsertion professionnelle

Conférence de presse pour la signature du CPOM à la DREETS PACA

En partenariat avec la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Carsat Sud-est, les services de santé au travail interentreprises (SSTI) de Paca ont officialisé, le 29 septembre 2021, la signature d'un contrat pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) cadre et son avenant de prorogation élaborés durant la crise sanitaire. Ce CPOM s'est concentré sur deux objectifs : la prévention de la désinsertion professionnelle et la prévention des troubles musculo-squelettiques.

L'objectif de ce CPOM cadre deuxième génération est de définir les conditions de mise en œuvre des priorités d'action des SSTI ; de faire émerger des bonnes pratiques ; de mutualiser moyens, outils et méthodes à travers une approche collective et concertée.  

Les membres du Comité régional d’orientation et des conditions de travail (CROCT) et l’ensemble des SSTI ont souhaité à l’unanimité mutualiser les actions à porter collectivement dans un CPOM cadre unique, plutôt que de multiplier les CPOM dans chaque SSTI sur des thèmes divers, au risque de l’émiettement des actions. Cet accord unanime, qui vise à concentrer les moyens sur des priorités resserrées, dans un souci d’effectivité des actions, s’est concrétisé autour de deux objectifs :

  • la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi 
  • la prévention des troubles musculo-squelettiques

Pour ces deux objectifs, des indicateurs de suivi ont été défini pour servir de base à l'évaluation partagée du CPOM cadre. 

Ces priorités  sont également en cohérence avec celles du 3e Plan National Santé Travail 2016-2020 (PST) et de sa déclinaison régionale, le PRST 3, ainsi qu’avec les nouvelles orientations stratégiques du 4e Plan Santé Travail (2021-2025) et  de la Convention d’Objectifs  et de Gestion de la branche AT/MP de la Sécurité sociale 2018-2022.

La collaboration de tous les acteurs pour une meilleure prévention

A l'occasion de la signature du CPOM, a été souligné le rôle essentiel des services de santé au travail, qui constituent un réseau de proximité unique pour les employeurs, comme pour les salariés et leurs représentants, de toutes les entreprises et en particulier des TPE-PME. 

Il a également été rappelé l'enjeu de ce CPOM qui permet de renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la santé au travail pour une prévention plus efficace et mieux coordonée. Deux exemples d'accompagnement mené par les services de santé au travail en 2021, dans le cadre du CPOM, ont été fournis : 

Accompagnement d’une entreprise de boulangerie dans la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) :

En raison d’une augmentation de l’activité de snacking, il a fallu réorganiser et réaménager les postes de travail. Le médecin du travail, l’ergonome et l’assistant en santé au travail du GIMS 13 (SSTI de Présanse Paca-Corse) se sont réunis avec un architecte et un consultant pour accompagner l’entreprise dans ce projet. Ils ont fait un diagnostic TMS puis donné des recommandations, comme l’agrandissement de la zone de travail, la mise en place de l’ensemble du matériel nécessaire au snacking dans la zone dédiée, le remplacement des vitrines par des vitrines moins profondes, l'élargissement des espaces de circulation, etc. Un suivi à 6 mois a été effectué par le service GIMS 13. L’entreprise a sollicité la Carsat Sud-est et a pu bénéficier d’une subvention prévention TMS Pro Action, en s’appuyant sur le diagnostic TMS et le rapport d’intervention.

Accompagnement d’un salarié de supermarché présentant un risque de désinsertion professionnelle :

Un risque de désinsertion professionnelle pour un salarié de 55 ans, en arrêt maladie depuis 6 mois (problème de santé gênant le port de charges et la flexion répétée du tronc), a été identifié par le médecin du travail lors d’une visite de pré-reprise. Le médecin a déclenché la procédure maintien dans l’emploi et l’offre de service interne. Le travail en collaboration des différents acteurs du maintien dans l’emploi interne au service (ergonome, assistante sociale) et externe (Cap emploi), ainsi que la motivation du salarié et de l’employeur ont conduit au maintien du salarié à son poste. Plusieurs solutions ont été retenues, dont la nouvelle organisation du travail, la mise en place d’aides techniques comme un siège bas facilitant le réassort d’étagères au niveau le plus bas, ou bien encore la sensibilisation des collaborateurs aux nouvelles tâches attribuées au salarié.

Dans ces deux exemples, a été rappelée l'importance de solliciter les services de prévention et de santé au travail, le plus tôt possible, pour prévenir les risques professionnels et trouver des solutions qui conviennent à la fois aux employeurs et aux salariés.