Des mesures pour les salariés et les entreprises

Des mesures pour les salariés et les entreprises

Pour accompagner employeurs et salariés, durant la période d'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures spéciales ont été prises en termes d'arrêts de travail et d'activité partielle.

[Dernière mise à jour : 19/10/2020]

Activité partielle pour personnes "vulnérables"

Le décret 2020-1098 du 29 août 2020 avait restreint les critères de vulnérabilité à la Covid-19 initialement définis par le décret 2020-521 du 5 mai 2020 et permettant de bénéficier de l'activité partielle moyennant un certificat d’isolement. Toutefois, une décision du Conseil d’État du 15 octobre 2020 a suspendu l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret 2020-1098 du 29 août 2020.

Dès lors, en l’absence d’un nouveau décret, les critères retenus par le précédent décret n°2020-521 du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau. Les personnes considérées comme vulnérables doivent répondre à l'un des critères suivants : 

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.

À noter que depuis le 1er septembre, les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Arrêt de travail pour les personnes "cas contact"

Afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s’isoler pendant le temps nécessaire, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler, un arrêt de travail spécifique peut s’avérer nécessaire. Pour simplifier leurs démarches, l’Assurance Maladie ouvre, à compter du samedi 3 octobre, un nouveau téléservice : ce service accessible sur le site declare.ameli.fr leur permet de demander un arrêt de travail en ligne. 

Attention :

  • Ce téléservice n'est pas ouvert aux personnes présentant des symptômes de la Covid-19 ou infectées par cette maladie, ces dernières relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.
  • Si vous êtes déjà placé en activité partielle, vous n'êtes pas concerné par ce dispositif.

Interruption de travail pour garde d'enfant

Le dispositif de placement en activité partielle pour "garde d’enfant", mis en place lors de la crise sanitaire, s’est interrompu pendant les vacances scolaires. Depuis le 1er septembre, les assurés peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif. Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

Les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.

Le salarié remettra également à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

L’employeur procèdera alors à la déclaration d’activité partielle.

 

Consultez la FAQ du ministère du Travail sur l'activité partielle

Retrouvez également toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie