Subventions Prévention pour les TPE : pensez-y dès maintenant !
Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des actions de prévention des risques professionnels, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels peut leur apporter un soutien financier d'un montant maximum de 25 000 euros, sous certaines conditions. Les demandes sont à effectuer tôt dans l'année, auprès des caisses régionales, car les budgets alloués sont victimes de leur succès. C'est donc dès maintenant qu'il faut se pencher sur la question. Et votre service de prévention et de santé au travail peut vous accompagner dans la démarche, comme le raconte une entreprise adhérente du CMTI 06.
Témoignage d'entreprise : "Nous continuerons à faire appel à ces subventions"
L'agence BOVIS de Carros est spécialisée dans la manutention délicate, les transferts, les transports spécialisés et la logistique. La manutention, le transport et le stockage de tout ce qui est lourd, fragile ou précieux fait partie du quotidien des salariés. En 2021, l'agence a déposé une demande de subvention TMS Pros (Diagnostic et Action) et elle a obtenu un financement de 50 % pour l'acquisition d'un diable électrique. M. Christophe Lyon, responsable délégué de l'agence, a accepté de nous faire part de son expérience :
"Nous avions eu connaissance de l'existence de ce dispositif TMS Pros, via le service RH du groupe BOVIS. Notre objectif était de contribuer à réduire la pénibilité physique pour le port des charges dans les escaliers (par exemple, le port de photocopieurs). L'élaboration du dossier pour bénéficier de cette subvention nous a paru simple, car nous avons été très bien accompagnés par l'intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP) de notre service de prévention et de santé au travail CMTI 06. Par ailleurs, le CMTI 06 a également été présent pour réaliser l'étude ergonomique, avant de nous aider à compléter le dossier de la Carsat. Finalement, nous avons bénéficié d'un financement à hauteur de 50 %, ce qui nous a permis d'acheter du matériel et aujourd’hui, celui-ci est utilisé et très apprécié : 1 intervention sur 4 environ se fait à l'aide de ce matériel, principalement lorsqu’il y a des escaliers et que l’objet à manutentionner est lourd. L'entreprise continuera à faire appel à ces subventions et reste à l’écoute de toutes les solutions qui pourraient améliorer le confort de ses salariés et réduire les contraintes physiques. Si j'ai un conseil à donner aux autres TPE intéressées par ce type d'aides financières : Foncez !"
Et vous, en tant que TPE, comment bénéficier des Subventions Prévention ?
Votre entreprise projette d'acheter des équipements pour réduire les risques professionnels, de former en prévention ses salariés, de réaliser un diagnostic prévention, ou bien encore de faire intervenir un ergonome... La première condition pour bénéficier des Subventions Prévention de la Carsat est d'être une entreprise de moins de 50 salariés (effectif de 1 à 49 salariés). Ensuite, il faut être adhérent au compte AT/MP et à la dématérialisation des notifications de taux de cotisation AT/MP. D'autres conditions doivent également être remplies. Ainsi, l'entreprise doit :
- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
- répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2018 ;
- ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention prévention TPE (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
- ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
- adhérer à un service de prévention et de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Chaque subvention prévoit par ailleurs un cahier des charges ou une liste de matériels spécifique. Enfin, tout dépend de son secteur d'activité et des risques professionnels ciblés, car plusieurs subventions existent (cliquez sur chaque nom de subvention pour connaître le détail des secteurs concernés) :
AIDE ET SOINS A LA PERSONNE A DOMICILE
- Objectif : réduire les risques de chutes et de TMS
- Secteur "Aide et soins à la personne"
AIDE ET SOINS A LA PERSONNE EN ETABLISSEMENT
- Objectif : réduire les risques de chutes et de TMS
- Secteur "Aide et soins à la personne"
- Objectif : les émissions de gaz et fumées d'échappement dans le sec
- Secteur "Entreprises de garages ou centres de contrôle technique"
- Objectif : réduire les risques de TMS
- Tous les secteurs à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière
- Objectif : réduire les risques de TMS, de lombalgie et chimique
- Secteur de l'hôtellerie et restauration
- Objectif : réduire les risques liés aux manutentions, déplacement, poussières de farine dans les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie
- Secteurs des services, commerces et industries de l’alimentation
- Objectif : réduire les risques de chutes, de TMS et d'exposition aux produits chimiques
- Secteur de la propreté et du nettoyage
RISQUES CHIMIQUES PROS EQUIPEMENTS
- Objectif : réduire l'exposition aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
- Tous les secteurs à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
RISQUES CHIMIQUES PROS PEINTURE EN MENUISERIE
- Objectif : réduire l'exposition aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
- Subvention destinée aux entreprises du CTN B (Comité Technique National du Bâtiment et des Travaux Publics), du CTN F (Comité Technique National des Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu) et du CTN G (Comité Technique National du commerce non alimentaire)
- Objectif : réduire les risques d'exposition à des particules submicroniques et aux gaz
- Secteurs du BTP, de l'industrie et de la méttalurgie
- Objectif : protéger vos salariés de l'amiante
- Secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance
- Objectif : identifier les risques de TMS, en finançant la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques
- Tous les secteurs à l'exclusion des suivants :
- Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France ; Organismes internationaux. - Service des armées alliées ;
- Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social ;
- Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales ;
- Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
- Objectif : agir durablement contre les TMS, en finançant l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques
- Tous les secteurs à l'exclusion des suivants :
- Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France ; Organismes internationaux. - Service des armées alliées ;
- Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social ;
- Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales ;
- Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.