Covid-19 : report temporaire des visites et examens médicaux

Consultation médecin

Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020, adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire, a été publié au Journal officiel.

Les visites et examens médicaux, dont l’échéance est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020, peuvent faire l’objet d’un report par le médecin du travail, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, sauf si le professionnel de santé au travail porte une appréciation contraire.

Quels sont les visites et examens concernés par ces reports ?

  • La visite d’information et de prévention (VIP) initiale, sauf pour les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit et les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées.
  • La visite d’information et de prévention (VIP) périodique.
  • L’examen médical d’aptitude périodique et la visite intermédiaire, sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.
  • La visite de pré-reprise, avec information de la personne ayant sollicité cette visite.
  • La visite de reprise. Report possible jusqu’à trois mois après la reprise sauf :
      • si le médecin du travail juge que la visite doit se tenir plus tôt
      • Pour les travailleurs en suivi adapté, la visite doit avoir lieu avant la reprise du travail. Cela concerne les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes ou venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit.
      • Pour les travailleurs en suivi individuel renforcé (SIR) : la visite peut être reportée mais dans la limite d’un mois après la reprise du travail.

Lorsque la visite est reportée, cela ne fait pas obstacle à la reprise du contrat de travail à la fin de l’arrêt maladie.

 

ATTENTION : l’examen médical d’aptitude initial ne peut pas être reporté.

Pour toutes visites de reprise ou pré-reprise, adressez une demande à votre Service de Santé au Travail et le médecin jugera de la nécessité éventuelle d’un report.