Passeport de prévention : consultation disponible pour les travailleurs
Prévu par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a ouvert ses premières fonctionnalités aux travailleurs, depuis le 30 mai 2023.
Le Passeport de prévention vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Cet outil répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et permettant d’attester l’acquisition des compétences. De la même manière que pour le Passeport de compétences, il sera accessible à tous les titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF), et est disponible dès maintenant.
Quel est le calendrier pour le déploiement du Passeport de prévention ?
Depuis le 30 mai 2023 : le Passeport de prévention accessible
- Le titulaire peut consulter son Passeport de prévention dans lequel seront automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail.
- Le titulaire pourra partager ses informations à son employeur sous la forme d’une attestation de prévention.
À partir de 2024 : le Passeport de prévention disposera de nouvelles fonctionnalités
- Les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.
- Le Passeport de prévention de chaque titulaire sera donc enrichi de nouvelles données relatives aux formations en santé et sécurité au travail, autres que celles sur les certifications professionnelles.
- Un simulateur sera mis à disposition des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le Passeport de prévention.
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